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Acheter en nue propriété

Pourquoi investir en nue-propriété?

Acheter en nue propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût tout en optimisant sa fiscalité (pas d’imposition), afin de préparer sa retraite et de facilité sa transmission.

Ces opérations permettant un démembrement de propriété sont assez rare et permettent une opportunité exceptionnelle. La Foncière Salignac vous propose les meilleurs emplacements pour effectuer ce type d’acquisition pour :

  • Une plus value immédiate réalisée dès l’achat (vous ne payez en général que 60% du prix du bien)
  • Vous constituer à terme un complément de revenus
  • Diversifier et transmettre votre patrimoine
  • Une tranquillité totale durant toute la gestion de votre bien. Vous récupérez la pleine propriété d’un bien en excellent état dans une copropriété entretenue
  • Aucune charge à payer pendant toute la durée de l’usufruit

Principe de l’achat en nue-propriété : Qu’est-ce que le démembrement ?

La pleine propriété d’un bien immobilier est constituée de la nue-propriété et de l’usufruit.

On dit que le bien a été démembré lorsque l’on sépare la nue-propriété et l’usufruit. L’usufruitier est celui qui a l’usus c’est à dire qui peut utiliser le bien, le louer et en percevoir les revenus. En général, il s’agit d’un bailleur institutionnel.

De l’autre côté on a le nu-propriétaire, qui est le propriétaire final et  qui ne pourra en percevoir les usages qu’une fois que l’usufruit sera terminé, la durée étant définie au départ (en général entre 15 et 20 ans).

LE PRINCIPE EST DE DISSOCIER L’ACHAT DE LA NUE-PROPRIÉTÉ D’UN BIEN IMMOBILIER, DE SON USUFRUIT.

Il s’agit, pour un investisseur, d’acquérir (en propre ou en société) au comptant ou à crédit la « nue-propriété » d’un

bien immobilier, «l’usufruit» étant en parallèle acheté par un autre investisseur (bailleur institutionnel) qui perçoit

les revenus ou utilise le bien, pendant toute la durée du démembrement (au minimum 15 ans). Ainsi, l’investisseur

achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue du démembrement de propriété.

AINSI

  • L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité à un emplacement priviliégé
  • L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social ou institutionnel qui assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, les éventuels travaux et les taxes.

C’est d’abord un outil d’optimisation fiscale, en général plutôt pour des épargnants aisés. Nonobstant le fait qu’on ne dégage pas de revenu complémentaire avec ce bien, on peut également déduire l’intégralité des intérêts d’emprunts de cet achat immobilier sur ses autres biens immobiliers en location.

 

Les avantages de l’achat en Nue-Propriété :

  • Un prix d’achat plus attractif : puisque vous bénéficier d’une décote sur le prix d’achat de l’ordre de 40% par rapport au même bien en pleine propriété.
  • Pas de charge à payer : pendant toute la durée de l’usufruit, l’usufruitier paie l’intégralité des charges, la réparation et l’entretien de l’immeuble pour ses parties communes et privatives. Les grosses réparations restent à la charge du nue-propriétaire (article 605 et 606 du Code civil), mais étant sur du neuf, cela reste très rare.
  • Aucun frais à la sortie : vous devenez plein propriétaire après la période de démembrement sans verser 1 cents.
  • Défiscaliser ses autres revenus fonciers : Puisque vous n’encaissez pas de loyer pendant la période de démembrement, vous ne payez pas non plus d’impôt sur le revenu dessus. Et si vous achetez à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles de vos autres revenus fonciers.
  • Une transmission facilitée : Dans le cadre d’une transmission à vos héritiers, puisque seule la nue-propriété leur est transmise, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de cette nue-propriété.
  • Pas d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) : Le nu-propriétaire ne tient pas compte de ce bien dans son patrimoine imposable pendant toute la période du démembrement.

Que se passe t-il à la fin du démembrement de propriété ?

L’investisseur récupère la pleine propriété de son bien de manière automatique sans frais ni formalité

L’usufruitié vous remet l’immeuble en bon état (parties communes et privatives)

Ainsi l’investisseur peut :

  • Habiter son bien immobilier
  • Le louer afin d’obtenir un revenu complémentaire
  • Le vendre avec une plus-value potentiellement élevée

La Foncière Salignac vous propose régulièrement les meilleurs possibilités de démembrement en France, contactez-nous pour en parler.

VISITEZ NOTRE PROGRAMME TERRA UVA AU CASTELET

 

 

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