Le Logement BRS à Lyon : Une Solution Innovante pour l'Accès à la Propriété

illustration du dispositif d'achat immobilier en BRS (bail réel solidaire)

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant mis en place pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Ce système permet de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti, offrant ainsi des logements à des prix plus abordables. Le BRS est géré par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), qui sont des entités sans but lucratif ayant pour mission de développer l’offre de logements accessibles.

Comment Fonctionne le BRS ?

1. Acquisition du Terrain par l’OFS :
L’OFS achète le terrain et en conserve la propriété.

2. Construction et Vente du Logement :
Le logement est construit sur ce terrain et vendu à un prix réduit, car le coût du terrain n’est pas inclus dans le prix de vente.

3. Signature du BRS :
L’acquéreur signe un Bail Réel Solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail est renouvelable.

4. Paiement d’une Redevance :
L’acquéreur paie une redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du terrain. Cette redevance est modeste et contribue à couvrir les frais de gestion de l’OFS.

Exemple de Fonctionnement du BRS

-Prix d’achat du logement (sans le terrain) : 150 000 €
– Redevance mensuelle pour le terrain :1 à 2 € par m² (par exemple, pour un logement de 70 m², la redevance serait de 70 à 140 € par mois)
– Durée du bail : 99 ans renouvelable

Conditions à Respecter

Pour bénéficier du BRS, plusieurs conditions doivent être respectées :

1. Plafonds de Ressources :
Les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources spécifiques. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.

Plafonds de Ressources 2024 pour Lyon (Zone A) :

– 1 personne : 31 280 €
– 2 personnes : 41 772 €
– 3 personnes : 47 126 €
– 4 personnes : 56 509 €
– 5 personnes : 66 635 €
– Par personne supplémentaire : +10 126 €

2. Résidence Principale :
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale par l’acquéreur.

3. Revente Encadrée :
En cas de revente du logement, le prix de vente est encadré pour éviter la spéculation immobilière. Cela permet de garantir la pérennité de l’accessibilité du logement.

4. Frais de Notaire Réduits :
Les frais de notaire pour un achat en BRS sont réduits, environ 2 à 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % pour un achat classique.

 

Avantages du BRS

1. Accès à la Propriété :
Le BRS permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété, en réduisant le coût initial d’achat grâce à l’exclusion du coût du terrain.

2. Stabilité Résidentielle :
Avec des baux de longue durée, les acquéreurs bénéficient d’une stabilité résidentielle, tout en ayant la possibilité de renouveler le bail.

3. Protection contre la Spéculation :
L’encadrement des prix de revente protège le logement contre la spéculation et maintient des prix abordables pour les futurs acquéreurs.

4. Réduction de la TVA :
Les logements acquis en BRS bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % contre 20 % pour un achat classique, ce qui permet de réduire considérablement le coût d’acquisition.

5. Exonération de la Taxe Foncière :
Les acquéreurs en BRS peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, ce qui représente une économie substantielle.

Exemple de Gain Financier

Supposons un logement valant 250 000 € sur le marché classique.

– Prix du bien en BRS (hors terrain) :150 000 €
– Réduction de la TVA :8 % (de 20 % à 5,5 %), soit environ 18 000 € d’économie
– Économies sur la taxe foncière (par an) :1 200 € x 30% x 15 ans = 5 400 €

Coût Total avec BRS :

– Prix du logement : 150 000 €
– Redevance mensuelle (70 €/mois sur 10 ans) : 8 400 €
– Total : 158 400 € + économies de 36 000 € (TVA et abattement de la taxe foncière)

Coût Total sans BRS :

– Prix du logement :250 000 €
– TVA classique : 20 %
– Taxe foncière annuelle : 1 200 € (15 ans = 18 000 €)

Ainsi, le coût total du logement en BRS est significativement réduit par rapport à l’achat classique.

 

Inconvénients du BRS

1. Redevance Mensuelle :
Les acquéreurs doivent payer une redevance mensuelle à l’OFS, ce qui représente un coût supplémentaire par rapport à un achat traditionnel.

2. Encadrement de la Revente :
Les conditions de revente sont strictement encadrées, ce qui peut limiter la plus-value en cas de vente du bien.

3. Restrictions d’Usage :
Le logement doit être utilisé comme résidence principale, ce qui exclut la possibilité de louer le bien ou de l’utiliser comme résidence secondaire.

 

Conclusion

Le Bail Réel Solidaire représente une opportunité intéressante pour de nombreux ménages à Lyon. En dissociant le coût du terrain de celui du bâti, il permet de rendre l’accès à la propriété plus accessible et durable. Les avantages financiers, tels que la réduction de la TVA et l’abattement possible de la taxe foncière (environ 30%), rendent cette option encore plus attrayante. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions et les engagements associés à ce dispositif pour en tirer le meilleur parti.

Pour en savoir plus sur les logements BRS disponibles à Lyon, n’hésitez pas à consulter notre site fonciere-salignac.fr](https://www.fonciere-salignac.fr) ou à nous faire une demande de renseignements direct.

ainsi que le BRS du Grand Lyon

A très bientôt!

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