Achat immobilier dans le neuf : les étapes clés.

Quels sont les frais de notaires pour l’achat d’un appartement neuf ?

Tout achat immobilier s’accompagne de frais de notaire, cependant les frais de notaire dans le neuf sont bien inférieurs à ceux de l’ancien, de l’ordre de 2,5 % dans le neuf et jusqu’à 8 % dans l’ancien. Nous avons mis en place une calculette qui vous permet de calculer ces frais en fonction du prix de votre appartement.

Quel montant pour réserver un appartement neuf ?

Lors de la signature d’un contrat de réservation avec le promoteur, il est d’usage de payer des frais de réservation. C’est finalement l’équivalent des 5 % d’acompte que verse un acquéreur lors d’un compromis de vente lors d’un achat dans l’ancien. Sauf que les frais de réservation versés pour un achat dans le neuf sont d’une part plafonnés à 5 % du prix de vente (pour un délai d’acquisition inférieur à 1 an). Ce montant est limité à 2 % du prix de vente si le délai prévisionnel est compris entre 1 et 2 ans. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé au-delà de 2 ans. Si finalement vous n’achetez pas le bien, le dépôt de garantie ne vous sera pas forcément restitué, sauf si :

• vous vous rétractez dans un délai de 10 jours après la signature
• Vous n’obtenez pas votre prêt immobilier et n’avez donc pas la possibilité financière d’acheter le bien.
• Le délai, la conformité ou le prix de la VEFA (le prix prévisionnel a augmenté de plus de 5 %) font défaut.

Qui peut bénéficier d’une TVA réduite (5,5 %) pour acheter un appartement neuf ?

Pour bénéficier d’une TVA réduite sur l’achat de son appartement, il faut répondre à des conditions de revenu (plafond de ressources N-2). D’autre part, le logement neuf ne doit pas excéder un prix plafond au m², dépendant de sa situation géographique (zone ANRU). Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur, personne physique. NB : la TVA à taux réduit peut être cumulée avec le financement par un PTZ+ (prêt à taux zéro) donnant un sérieux coup de pouce au primo-accédant.

Comment réserver un appartement neuf ?

Pour réserver un appartement neuf, on signe un contrat de réservation VEFA avec le promoteur. L’achat dans le neuf et notamment l’achat sur plan est complètement différent de l’achat d’un bien ancien, puisque dans le cas de l’achat d’un bien neuf, on achète un bien qui n’est pas encore terminé, voire même pas commencé. On achète un logement sur plan que l’on paie au fur et à mesure de sa construction selon un échéancier bien codifié, encadré par l’article 261-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce contrat préliminaire est donc là pour sécuriser la vente jusqu’à la livraison du bien dans les conditions déterminées au départ. Il engage le promoteur à réserver le bien à l’acquéreur, à respecter le cahier des charges et la conformité du bien et à tenir les délais prévus.

Faut-il payer en avance pour l’achat d’un appartement neuf ?

L’achat d’un logement neuf et son paiement répond à des règles strictes. Le paiement est soumis à un échelonnement dont les montants sont versés au fur et à mesure en fonction de l’avancée des travaux. À la signature du contrat de vente, vous payez les 5  premiers % du montant du bien immobilier si le délai de signature de l’acte de vente est inférieur à 1 an (2 % entre 1 et 2 ans). Au fur et à mesure de la construction, vous paierez les 90 % suivants, jusqu’à la livraison où l’on paie les 5 % restants. En pratique, c’est la banque (lors d’un achat avec prêt immobilier) qui libèrera les fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux, en payant le promoteur après chaque appel de fonds.