Crédit immobilier nouvelles règles début 2024

Crédit immobilier nouvelles règles début 2024

Sommaire

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sous la présidence de Bruno Le Maire a récemment dévoilé des mesures destinées à assouplir les conditions d’octroi des crédits immobiliers en France. Dans un contexte où la production de crédits immobiliers connaît une baisse significative, atteignant seulement 9,2 milliards d’euros en septembre 2023 par rapport aux niveaux records de 2022, ces ajustements visent à redynamiser le marché immobilier.

Que vont changer pour vous ces nouvelles règles? On fait le point

Crédit immobilier nouvelles règles début 2024 : Les nouvelles mesures du HCSF

  1. Allongement de la durée d’emprunt en cas de travaux :

    • La possibilité d’emprunter sur 27 ans maximum est introduite si les travaux de rénovation représentent 10% du montant total de l’opération. Une mesure destinée à encourager les projets de rénovation et à stimuler l’activité du secteur.
  2. Traitement des intérêts des prêts relais :

    • Une modification significative concerne le traitement des intérêts des prêts relais. Ces derniers ne seront plus pris en compte dans le calcul du taux d’effort de l’emprunteur. Une mesure susceptible d’alléger la charge financière pour les ménages recourant à ce type de prêts.
  3. Flexibilité accrue pour les banques :

    • En cas de dépassement de 20% de leur marge de flexibilité sur un trimestre, les banques auront la possibilité d’ajuster leur position lors des deux trimestres suivants. Une mesure destinée à accorder une plus grande souplesse aux établissements bancaires face aux fluctuations du marché.
  4. Réexamen des demandes de prêt refusées :

    • Une initiative novatrice concerne la possibilité pour les emprunteurs solvables de demander un réexamen de leur demande de crédit immobilier. Prévue pour être opérationnelle en février, cette procédure vise à instaurer un dialogue entre l’emprunteur et la banque pour mieux comprendre les refus et envisager une révision des décisions.

Les nouvelles règles du crédit immobilier suscitent des discussions

Cependant, ces annonces ont suscité des déceptions parmi les professionnels du secteur immobilier. Les attentes portaient sur des mesures plus radicales pour relancer le marché. L’absence d’un moratoire sur les règles du HCSF a particulièrement déçu certains acteurs du secteur.

Portée et Critiques du Prêt Relais

  • Les secundo-accédants, constituant environ 20% des acquéreurs d’une résidence principale, se trouvent au centre des discussions.
  • La Banque de France estime que les prêts-relais ne concernent que 7 à 8% de la production de crédits immobiliers. Certains estiment que les dispositifs actuels, tels que le prêt-relais acquisition ou le différé partiel ou total, permettent déjà de ne pas inclure le prêt-relais dans le calcul du taux d’effort.

Appels à la Révision

  • Maël Barnier de MeilleurTaux regrette que le HCSF ne remette pas en question la règle des 35% de taux d’effort, soulignant son impact sur de nombreux dossiers, même parmi des emprunteurs aux revenus confortables. Des dossiers sont refusés à des taux d’endettement de « 36, 37 ou 38% ».

Perspective et conclusion sur les nouvelles règles de crédit immobilier

Bien que ces mesures soient perçues comme des ajustements positifs, elles ne révolutionnent pas les critères d’accès au crédit. Les discussions approfondies sur le prêt relais mettent en lumière la nécessité d’une révision plus complète des règles d’octroi pour répondre efficacement aux besoins du marché immobilier. Les mois à venir seront déterminants pour évaluer l’impact réel de ces ajustements sur la dynamique du marché immobilier français.

Sources :

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